Les Institutions

Si vous êtes adulte et si un handicap vient bouleverser votre vie professionnelle ou sociale, la COTOREP peut vous aider à faire un bilan de vos aptitudes, vous orienter et décider de vous allouer des aides financières et sociales.

Elle s'adresse aux adultes à partir de 20 ans ou de 16 ans en cas d'entrée dans la vie active.

Avant 20 ans, ce sont les Commissions Départementales de l'Education Spéciale (CDES) qui sont compétentes.

La première section de la COTOREP concernait les relations de la personne handicapée avec le travail, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, l'orientation vers le travail en milieu ordinaire ou protégé, les aides financières au retour à l'emploi.

La deuxième section attribuait des allocations (allocations pour adultes handicapés, allocation compensatrice), évaluait le taux d'incapacité et orientait vers les établissements d'accueil spécialisés pour handicapés.

Ces deux sections ont maintenant été regroupées et la COTOREP prend désormais en charge la personne handicapée dans sa relation au travail.

Cette unification (secrétariats uniques et équipes techniques unifiés) vise à mieux appréhender la personne handicapée (c'est-à-dire atteinte d'un handicap physique, sensoriel et/ou mental) dans sa globalité.

La COTOREP est composée de 26 membres placés sous l'autorité du préfet.
Tout en prévoyant une alternance annuelle, il peut désigner comme président le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou le directeur départemental de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

La COTOREP peut être saisie par :

• la personne handicapée elle-même
• son représentant légal
• ses parents
• l'autorité responsable de l'établissement ou du service social qui assure la prise en charge ou l'accompagnement de la personne
• les personnes qui en ont la charge effective

Dès lors que le formulaire de demande, dûment complété, daté et signé, accompagné du certificat médical, est reçu au secrétariat de la commission, la COTOREP est valablement saisie.

La personne handicapée est toujours informée de la saisine de la commission et un accusé de réception est obligatoirement délivré.

Ce sont le préfet et le président du conseil général qui détermine la composition d'une équipe technique pluridisciplinaire.

L'équipe comprend, au moins, un médecin, un assistant du service social, un psychologue et un conseiller pour l'emploi.

Cette équipe technique étudie les demandes soumises à la commission, recueille les avis nécessaires et présente la synthèse de ces travaux à la commission qui statue.

La COTOREP prend en charge la personne handicapée dans sa relation au travail.
Elle traite notamment des demandes relatives au reclassement professionnel des travailleurs handicapés :

• évaluation de leur aptitude au travail
• reconnaissance de la qualité de « travailleur handicapé ».
• orientation soit vers un emploi en milieu de travail normal, un stage de rééducation ou de formation professionnelle, soit vers un atelier protégé, un centre d'aide par le travail (C.A.T.).

Elle évalue notamment le taux d'invalidité et elle se prononce sur l'orientation et l'admission des intéressés soit en établissement spécialisé soit vers un emploi de la fonction publique.

De même elle se prononce sur l'état des personnes handicapées justifiant une éventuelle attribution de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) ou l'allocation compensatrice tierce personne.

Le taux d'invalidité déterminé par la COTOREP n'a aucune correspondance avec celui fixé par la sécurité sociale, ni avec celui évalué en droit commun (accident de la route par exemple).

Toute absence de réponse de la COTOREP pendant plus de 4 mois vaut décision de rejet

En bas de la feuille de notification de la décision de la COTOREP, les voies de contestation vous sont toujours indiquées.

Selon les cas, les décisions des COTOREP peuvent faire l'objet de recours soit devant la commission départementale des travailleurs handicapés soit devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale.