Que faut-il savoir pour être bien indemnisé ?

Incidence sur le travail - Préjudice économique

Un accident de la circulation peut d'avoir de graves répercussions sur votre vie professionnelle.
L'assurance devra prendre en charge votre préjudice économique.

Dans quelle limite ma perte de salaire sera prise en charge ?

Les arrêts de travail liés à l'accident ne doivent pas entraîner de perte de salaire.
Si les indemnités journalières ne couvrent pas intégralement vos pertes de salaires, l'assureur devra faire le complément.
Pour déterminer votre salaire de référence, il sera fait appel à vos derniers bulletins de salaire et à votre avis d'imposition.
Au-delà de la date de consolidation, si vous n'avez pas repris votre travail, on ne parlera plus d'une perte de salaire mais d'un préjudice professionnel.

Que vont devenir vos primes et autres avantages ?

Vos primes, intéressements, divers avantages financiers, doivent vous être remboursés.
Les primes de repas, dans la mesure où elles vous sont versées sans justificatif de dépense réelle, doivent être prises en charge par l'assurance.
En ce qui concerne les frais kilométriques, en principe ils ne sont pas pris en compte par l'assurance puisqu'ils n'existent pas pendant votre arrêt de travail.
Par contre en ce qui concerne les primes de rendement on peut obtenir une prise en charge par l'assurance.

L'employeur peut-il vous licencier ?

Votre absence prolongée au sein de l'entreprise et l'incertitude concernant votre retour ou sur la date de votre retour sur votre lieu de travail constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.
En pratique, au moment de votre reprise de travail, le médecin du travail qui va vous examiner peut conclure à une aptitude sous réserve d'un aménagement de poste ou à une inaptitude.
En cas d'inaptitude, ou d'impossibilité par votre employeur de trouver poste adaptée à votre handicap, vous pouvez être licencié.

Dans les deux cas, il sera reconnu une perte de chance et vous devrez bénéficier d'un préjudice professionnel.

Comment sera indemnisé votre préjudice professionnel ?

L'indemnisation est variable en fonctions des cas.

  1. Si votre licenciement est lié à votre absence dans l'entreprise mais si à la fin de votre arrêt de travail vous pouvez retrouver le même emploi.
    Vous subissez une perte de chance et vous devez être indemnisé de vos pertes de salaires jusqu'à ce que vous ayez retrouvé un emploi équivalent.
    Vous devrez justifier de vos recherches pour retrouver cet emploi.

  2. Vous ne pouvez plus reprendre votre emploi antérieur mais vous pouvez travailler.
    L'indemnisation du préjudice professionnel doit prendre en compte la période de reconversion et de recherche de votre nouvel emploi.
    Si votre nouvel emploi est moins rémunérateur que l'emploi que vous occupiez avant votre accident ( travail à mi-temps, ou moins qualifié ) l'assurance devra prendre en charge la différence entre les salaires.

  3. Si vous êtes inapte à tout emploi ou si votre reclassement professionnel est totalement hypothétique compte tenu de votre âge, de votre manque de formation reconnue par des diplômes, ou si vous avez exercé le même métier pendant de nombreuses années ).
    L'indemnisation devra prendre en compte l'intégralité de la perte de salaires jusqu'à l'âge de votre retraite.

Que se passe-t-il si vous êtes votre propre employeur ?

Si vous êtes votre propre employeur, votre perte de revenu sera prise en charge en fonction de vos revenus déclarés aux cours des années précédant l'accident.
Il peut aussi exister un préjudice concernant la société que vous avez créée ou que vous étiez sur le point de créer.
Dans ce cas, il est conseillé de demander à l'assurance l'organisation d'une expertise comptable qui pourra être réalisée en coordination avec votre expert comptable.
Association d'aide aux victimes handicapées suite à un accident de la route - Besoin de conseils et d'assistance ?

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(numéro indigo 0,118€/min depuis un poste fixe)

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