Que faut-il savoir pour être bien indemnisé ?

Les préjudices personnels, c'est à dire les souffrances endurées physiques et morales, le préjudice esthétique, les préjudices d'agrément, les préjudices sexuels sont également évalués.

Désignées aussi sous le nom de quantum doloris ou de pretium doloris, elles correspondent aux souffrances physiques, psychiques ou morales endurées par la victime (et cela indépendamment de votre I.P.P.).
Normalement, l'expert va prendre en compte dans le chapitre des souffrances endurées, le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.
Peuvent aussi être pris en compte dans les souffrances endurées les traitements subis jusqu'à la consolidation.
Les souffrances endurées sont calculées sur une échelle graduée de 1 à 7 (de très léger [1/7] à très important [7/7] en passant par moyen [4/7]).

Vous trouverez ci-joint un barème indicatif du T.G.I. de Bordeaux qui vous permettra de déterminer une valeur moyenne de votre pretium doloris.

• Très léger (1/7) 1 500 €
  
  
• Léger (2/7) 3 000 €
  
  
• Modéré (3/7) 6 000 €
  
  
• Moyen (4/7) 10 000 €
  
  
• Assez important (5/7) 25 000 €
  
  
• Important (6/7) 40 000 €
  
  
• Très important (7/7) à partir de 50 000 €

Avec les souffrances endurées, le préjudice esthétique est le seul poste de préjudice personnel que l'expert doit mentionner et évaluer.
Le préjudice esthétique est représenté par l'ensemble des disgrâces dynamiques et statiques imputables à l'accident et persistant après la consolidation.
L'expert devra tenir compte dans son évaluation de votre âge, de votre sexe et de votre situation.

Il doit prendre en compte les cicatrices et déformations imputables de façon certaine, directe et exclusive avec l'accident.
Dans le cas où une intervention chirurgicale est susceptible d'améliorer votre préjudice esthétique actuel, l'expert doit le mentionner, préciser la nature de l'intervention, évaluer le préjudice actuel, indiquer les influences de l'intervention sur le préjudice esthétique définitif.
Si vous estimez que votre préjudice esthétique à un retentissement psychologique ou professionnel vous devez en informer bien entendu votre expert au moment de l'expertise.
Vos affirmations n'interviennent pas dans le calcul du préjudice esthétique mais l'expert doit en faire état dans son rapport en donnant un avis sur leur vraisemblance et leur imputabilité.
Le préjudice esthétique est calculé sur une échelle graduée de 1 à 7 comme les souffrances endurées.
Les bases de calcul sont identiques et vous permettent de déterminer approximativement la valeur de votre préjudice esthétique.

Le préjudice d'agrément correspond à l'impossibilité définitive d'exercer une activité spécifique de loisir.
Le préjudice d'agrément est lié à la preuve d'une activité ludique ou sportive exercée avant l'accident et dont vous êtes désormais privé.
Le préjudice d'agrément est aussi lié à une diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l'impossibilité ou la difficulté de se livrer à certaines activités normales d'agrément ou la gène certaine dans l'accomplissement des actes normaux de la vie courante.
Il vous appartient donc de signaler à l'expert tous les préjudices d'agrément que vous subissez.
Nous vous conseillons de faire une liste précise, exhaustive en apportant des preuves irréfutables (licences sportives, attestations et témoignages crédibles, pratique de sport ou d'activités artistiques à un niveau moyen ou élevé, participation à des compétitions ...).
Le médecin expert ne peut bien entendu pas se prononcer sur l'existence réelle d'un tel préjudice.
Mais il doit néanmoins donner un avis médical sur votre impossibilité à vous livrer à des activités spécifiques de loisir ou de la vie courante et sur son caractère définitif.
Vous devez savoir que ce préjudice d'agrément, qui peut être chiffré par votre avocat, en fonction des documents transmis apportant la preuve de vos allégations.
La valeur du préjudice d'agrément est très variable et varie aussi en fonction des tribunaux.

Le préjudice sexuel doit découler d'une perte totale ou partielle du fonctionnement des organes génitaux.
Dans certains cas, la fonction de procréation est conservée mais l'ensemble relationnel-émotionnel, la libido est la possibilité de rencontre sont définitivement impossible.

Ce préjudice est distinct du préjudice sexuel et doit être indemnisé séparément.

En principe, le préjudice moral d'avoir été victime d'un accident ne s'indemnise pas à part mais il en est tenu compte dans l'évaluation des souffrances endurées.

Par contre, il peut exister un préjudice moral pour vos proches, si vos séquelles ont une telle gravité qu'elles ont entraîné des répercussions certaines sur leur propre existence.

En plus de tous les préjudices mis en évidence par le rapport d'expertise médicale et qui donneront lieu à une indemnisation, vous pouvez évoquer d'autres préjudices.

Vous pouvez par exemple invoquer un préjudice familial par exemple en raison d'annulation de vacances programmées pour votre famille ou vos enfants, lorsque votre époux a du assumer seul les tâches domestiques pendant plusieurs mois.

Nous conseillons aux victimes de faire une liste de tous les préjudices qu'ils ont subis depuis le jour de l'accident.
Nous ferons ensuite le tri et retiendrons tous les préjudices pour lesquels des jurisprudences ont permis leur indemnisation.